Conditions générales de vente

Article 1 – Champ D’application :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la Société PATISSERIE BEURLAY (ci-après « PATISSERIE BEURLAY ») auprès d’acheteurs non professionnels, personnes physiques de 18 ans et plus, disposant de leur pleine capacité juridique (ci-après « Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») par PATISSERIE BEURLAY sur le site internet https://www.patisseriebeurlay.fr/ (ci-après « Le Site »).

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des tarifs de PATISSERIE BEURLAY et des présentes conditions générales. Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis ces présentes CGV. Ces modifications ou adaptations seront applicables à toutes commandes ultérieures à la date de publication sur le site.

Article 2 – Commandes :

Article 2.1 – Présentation des produits

Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander, en cliquant sur la fiche produit.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PATISSERIE BEURLAY.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 2.2 – Création d’un compte Client

Avant toute commande, le Client est amené à créer un espace personnel en cliquant sur « créer un compte » et en remplissant les champs obligatoires.

Après la création du compte Client, un e-mail de confirmation est transmis à l’adresse mail renseignée, informant de l’activation du compte.

Le mot de passe du compte Client est strictement personnel, il appartient au Client de le maintenir confidentiel.

Lors de la création du compte personnel, le Client s’engage à fournir des indications exactes et complètes.

Toute inscription au Site est gratuite et peut être résiliée à tout moment sur simple demande.

En créant un compte, le Client accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation comprenant la politique de protection des données personnelles.

PATISSERIE BEURLAY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 2.3 – Validation et confirmation de commande 

Après avoir cliqué sur « ajouter au panier », les Produits sélectionnés sont placés dans le panier qui s’affiche automatiquement, le Client peut préciser les quantités souhaitées et vérifier le contenu de sa commande.

L’offre de Produits s’entend dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Client peut ensuite choisir de continuer ses achats en cliquant sur « Poursuivre mes achats », ou valider sa sélection en cliquant sur « valider mon panier ».

Après avoir cliqué sur « valider mon panier », un récapitulatif de la commande est affiché (notamment le descriptif des Produits, la quantité, le prix T.T.C et les frais de port). Le Client est tenu de vérifier la description de sa commande, puis décide de valider sa commande en cliquant sur « Passer commande » ou de poursuivre ses achats.

Le panier peut être consulté, modifié ou supprimé à tout moment par le Client tant que la commande n’est pas validée.

PATISSERIE BEURLAY n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Aussi, PATISSERIE BEURLAY se réserve le droit de refuser des commandes de Produits en grande quantité.

Après avoir cliqué sur « Passer commande », Le Client est invité à se connecter. Il est ensuite dirigé vers une page lui permettant de choisir ses modalités de livraison et de facturation.

Pour valider définitivement sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation», avant de cliquer sur « Confirmer ma commande et payer ».
Le Client est ensuite conduit sur une page sécurisée pour le paiement.

Après le paiement, le ticket de paiement et la confirmation de commande s’affichent sur le site, leurs copies sont envoyées automatiquement par e-mail à l’adresse indiquée. La confirmation de commande est enregistrable et imprimable.

Article 2.4 – Modification de commande

A partir du moment où le paiement est effectué par le Client, aucune modification ou annulation de commande n’est possible (hors exercice du droit de rétractation), sans l’accord exprès de PATISSERIE BEURLAY.

Article 3 – Tarifs : 

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de passation de commande.

Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par PATISSERIE BEURLAY.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le prix total demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

D’éventuelles demandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui­-ci.

Une facture est établie par la PATISSERIE BEURLAY et remise au Client lors de la livraison des Produits.

Article 4 – Conditions De Paiement : 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

PATISSERIE BEURLAY accepte uniquement les paiements en provenance de l’Union Européenne et ne prend pas en charge les frais rattachés à des paiements en provenance de pays tiers.

Le paiement par l’acheteur s’effectue uniquement par carte bancaire via la solution sécurisée du service de paiement de la BANQUE POPULAIRE. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, la BANQUE POPULAIRE utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la BANQUE POPULAIRE. Aucune donnée de paiement concernant l’Utilisateur ne sera stockée sur le site www.patisseriebeurlay.fr évitant toute possibilité de fraude par piratage du site de SAS PATISSERIE BEURLAY.

Article 5 – Livraison : 

Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine.

Le Client s’engage à communiquer une adresse de livraison complète et correcte ainsi que des coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous et pour la livraison.

En cas d’informations erronées, PATISSERIE BEURLAY ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou d’éventuels frais supplémentaires de re-livraison.

Les livraisons ont lieu dans le délai d’expédition indiqué sur le Site, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse de livraison.

La livraison est constituée par la remise au Client du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-1 et suivants, du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la notification de la résolution, à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Les modes de livraison sont les suivants :
– Solution So Colissimo de La Poste

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 48h à 72h ouvrés (sauf retards postaux) par les solutions So Colissimo de La Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Le colis sera remis à l’acheteur ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n’est pas récupéré par l’acheteur ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l’avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à SAS PATISSERIE BEURLAY par La Poste.

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 6 – Conformité – Réclamation : 

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes en qualité et quantité et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée par PATISSERIE BEURLAY.

Conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales, les Produits livrés atteints de défauts de conformité ou de vices apparents ou cachés, seront remboursés ou remplacés par PATISSERIE BEURLAY dans les plus brefs délais et à ses frais.

Article 7 – Droit De Rétraction : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de PATISSERIE BEURLAY, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification à PATISSERIE BEURLAY par le Client de la décision de faire valoir son droit de rétractation.

Les retours des Produits sont à effectuer par le Client, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.

Les Produits endommagés, entamés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site et aux présentes, ou par tour autre moyen écrit permettant une preuve de la notification, exprimant la volonté ferme du Client de se rétracter. Le droit de rétractation est exercé par courrier ou par email.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Le Client retourne les produits à ses frais.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par PATISSERIE BEURLAY, des Produits retournés par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Il s’agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du Code de la consommation) : à savoir les fruits et les légumes et de façon générale tous les produits ayant une date limite de consommation (“à consommer jusqu’au…”).

Article 8 – Litiges : 

En cas de difficulté à la suite d’un achat sur Site, le Client peut adresser sa réclamation :
Au service Clients :

• Par mail : adv@patisseriesbeurlay.fr
• Par courrier : 1 route de Saintes – 17250 BEURLAY

Au médiateur de la consommation :

Si la réponse du service Clients ne vous convient pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez adresser votre réclamation au médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr[CP1] 

Par ailleurs, le Client est informé de sa possibilité de se connecter à la plateforme de l’union européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 9 – Force Majeure : 

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des Parties et qu’elles ne peuvent raisonnablement être tenue de prévoir.

Seront constitutifs d’un cas de force majeure, les cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, fermetures administratives, épidémies, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux de PATISSERIE BEURLAY et/ou chez ses fournisseurs et/ou prestataires.

Article 10 – Garanties légales :

PATISSERIE BEURLAY est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie de conformité : 

Lors d’une action en garantie légale de conformité, le consommateur :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Article L.217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 – Propriété Intellectuelle : 

Le contenu du Site et les visuels des emballages des Produits sont la propriété de PATISSERIE BEURLAY et de ses partenaires et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Imprévision : 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 13 – Droit Applicable – Langue : 

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Protection Des Données Personnelles : 

Les données personnelles du Client font l’objet d’un traitement informatique par PATISSERIE BEURLAY. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de La commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la facturation des Produits.

Le responsable du traitement des données est PATISSERIE BEURLAY. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés de PATISSERIE BEURLAY, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies seront également communiquées aux prestataires nécessaires à la commande et à la livraison : La Poste, Banque Populaire.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : 1 route de Saintes 17250 BEURLAY / adv@patisseriebeurlay.fr

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 15 – Mentions Légales : 

Informations PATISSERIE BEURLAY

SAS au capital de 465.000 €

siège social : Champ Bouchet 17250 BEURLAY

RCS de SAINTES 429 698 020

05 46 95 62 15- adv@patisseriebeurlay.fr

Hébergement du site

OVH – 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Confection du site

INRAGE – 10-14 rue Jean Perrin – 17000 LA ROCHELLE – FRANCE

FORMULAIRE DE RÉTRACTATIONCLIENT CONSOMMATEUR Ce formulaire est à renvoyer par courrier à l’attention de PATISSERIE BEURLAY – 1 route de Saintes 17250 BEURLAY ou par mail à adv@patisseriebeurlay.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : N° de commande : Commandé le : Reçu le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur :Date :