Conditions générales de ventes

Préambule:


Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SAS PATISSERIE BEURLAY auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par SAS PATISSERIE BEURLAY sur son site Internet, SITE INTERNET, édité par la société SAS PATISSERIE BEURLAY située à 1 ROUTE DE SAINTES 17250 BEURLAY.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Toute commande de produits sur le site Internet suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Il est précisé que, pour les besoins des présentes, SAS PATISSERIE BEURLAY sera appelée SAS PATISSERIE BEURLAY .



I OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles SAS PATISSERIE BEURLAY procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par SAS PATISSERIE BEURLAY au consommateur, sur le site Internet, WWW.PATISSERIEBEURLAY.FR.



II PRODUITS


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
SAS PATISSERIE BEURLAY est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de contacter le Service Clients du site e-commerce SAS PATISSERIE BEURLAY au 0546956215 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site internet SAS PATISSERIE BEURLAY ainsi qu'à l'adresse suivante, patisseriebeurlay@patisseriebeurlay.fr.



III- MODALITES DE LA COMMANDE


Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé à l'acheteur de les valider lors de la dernière étape de chaque commande
Il appartient à l'acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l'onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout utilisateur devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, que l'acheteur devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. L'emballage des produits est choisi par SAS PATISSERIE BEURLAY de façon à optimiser le conditionnement et le transport.

Enfin, l'utilisateur choisit son adresse de facturation et de livraison. Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. L'acheteur communique alors les informations relatives à sa carte bancaire et SAS PATISSERIE BEURLAY enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de la commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant bon de commande que l'utilisateur peut imprimer. C'est au moment de la validation du paiement que le compte bancaire de l'acheteur est débité. SAS PATISSERIE BEURLAY recommande à l'acheteur de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

IV-TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de SAS PATISSERIE BEURLAY, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix comprennent les frais d'expédition. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SAS PATISSERIE BEURLAY sur son site Internet.



V-PAIEMENT


Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.
Le paiement par l'acheteur s'effectue uniquement par carte bancaire via la solution sécurisée du service de paiement de la SOCIETE GENERALE. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, la SOCIETE GENERALE utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la SOCIETE GENERALE. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur ne sera stockée sur le site www.patisseriebeurlay.fr évitant toute possibilité de fraude par piratage du site de SAS PATISSERIE BEURLAY .


Enfin, SAS PATISSERIE BEURLAY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Des pénalités d'un montant égal au taux intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

VII-LIVRAISON


Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 48h à 96h ouvrées par les solutions So Colissimo, TNT ou Ici Colis à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
*Délais de livraison donnés à titre indicatif et assujettis aux conditions météorologiques. SAS PATISSERIE BEURLAY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.


Livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur à la livraison, le colis sera remis à l'acheteur ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n'est pas récupéré par l'acheteur ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l'avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à SAS PATISSERIE BEURLAY par La Poste. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.


En cas d'anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, l'acheteur ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie et signaler ensuite le refus auprès du Service Clients SAS PATISSERIE BEURLAY. Dans ce cas, la possibilité d'un remboursement sera étudiée par SAS PATISSERIE BEURLAY. Le montant de ce remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus (sauf responsabilité reconnue par le transporteur).
En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du représentant du transporteur, l'acheteur ou le destinataire de la commande peut contacter le Service Clients dans un délai de 3 jours ouvrés afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, la possibilité d'un remboursement sera étudiée par SAS PATISSERIE BEURLAY. Le montant de ce remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus (sauf responsabilité reconnue par le transporteur). Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur.

VIII- RETOUR DES PRODUITS


Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux ou encore si un produit est manquant, il convient de le renvoyer dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la commande après avoir contacté le service clients. Selon les cas, ce retour fait l'objet d'un remboursement, d'un retour ou d'un échange. Tout risque lié au retour du produit sera à la charge de l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable du service clients.


Concernant le remboursement, aucun retour n'est accepté sans le numéro de retour communiqué par le Service Clients SAS PATISSERIE BEURLAY. L'acheteur doit déclarer sa demande de retour par téléphone auprès du Service Clients. Le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les colis en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.


Les remboursements sont traités dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par recrédit de la carte bancaire de l'acheteur ou par le biais d’un avoir sur une prochaine commande.
Pour toute information complémentaire, il convient de contacter le Service Clients.


X - TRANSFERT DE PROPRIETE


Le transfert de propriété des produits vendus, au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle ; l'existence de l'identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l'authenticité de chaque transaction sur Internet.

XI - RESPONSABILITE

SAS PATISSERIE BEURLAY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit du fait d'un événement de force majeure ou de tout autre cas qui n'aurait pas été sous son contrat exclusif. SAS PATISSERIE BEURLAY ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SAS PATISSERIE BEURLAY ne saurait être responsable de toutes pertes de données et/ou fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

XII - INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les données personnelles de l'acheteur collectées et conservées par SAS PATISSERIE BEURLAY dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

XIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de SAS PATISSERIE BEURLAY. L'acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société SAS PATISSERIE BEURLAY est propriétaire de la marque SAS PATISSERIE BEURLAY régulièrement déposée auprès de l'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.

XIV - DROIT APPLICABLE - LANGUE


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, conclu entre SAS PATISSERIE BEURLAY et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saintes (17).


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